Conseil Département de l’Accès au Droit, Haute Garonne – Travailler en réseau

Comment favoriser l’accès au droit dans un département  à la fois urbain et rural  comptant un million d’habitants, en coordonnant les initiatives, nombreuses mais dispersées, des différents acteurs institutionnels, professionnels et associatifs ? Tel est le défi posé au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) et à ses partenaires : Etat, Conseil général, communautés d’agglomération, professions juridiques, etc.

Problématique

Mettre en place un dispositif adapté suppose de trouver des solutions aux questions suivantes :

• Comment mailler le territoire de points d’accès au droit, généralistes et spécialisés, en visant la proximité, l’adéquation aux besoins identifiés et l’optimisation des ressources ?
• Quelles actions mener en direction de publics particuliers (victimes de discrimination, jeunes, femmes confrontées aux violences, etc.) ?
• Quels supports et canaux de communication utiliser ?
• Comment professionnaliser les différents relais chargés d’orienter le public (agents d’accueil des tribunaux et des points d’accès au droit, travailleurs sociaux, policiers de proximité, secrétaires de mairie, délégués politique de la Ville) ?
• Comment garantir la qualité des dispositifs mis en place et s’assurer qu’ils répondent aux attentes de leurs destinataires ?

Intervention

En liaison étroite avec le CDAD :

• Réalisation de l’état des lieux initial.
• Construction conjointe du plan annuel d’animation et de communication.
• Elaboration et animation du dispositif d’évaluation : enquête de satisfaction, suivi quantitatif, grilles d’audit, bilan d’activité annuel.
• Animation conjointe de journées d’information des relais d’accès au droit avec des professionnels : magistrats, avocats, notaires, huissiers, médiateurs et juristes d’association.

 Résultat

En 10 ans, le CDAD a doté le département d’une cinquantaine de points d’accès au droit, généralistes et spécialisés. 10.000 personnes en bénéficient chaque année. Il s’est progressivement imposé comme un animateur reconnu du travail en réseau et de la mise en œuvre d’actions inédites (ciné-justice jeunes, actions coordonnées du réseau de lutte contre la discrimination). Il a acquis une notoriété au-delà des limites départementales.