L’abandon de poste peut faire l’objet de sanctions parfois lourdes. C’est la raison pour laquelle, en 1982 dans le cadre les lois Auroux , le législateur a prévu un cas tout à fait particulier pour le salarié qui serait obligé de quitter son poste pour des raisons de sécurité : le droit de retrait.
Le salarié peut exercer son droit de retrait dès lors qu’il considère que son travail comporte un danger grave et imminent (DGI) pour sa vie ou sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Cependant, il ne peut quitter son travail que sous certaines conditions. La loi prévoit ainsi qu’il doit alerter sa hiérarchie en vertu du lien de subordination qui subsiste. Il se retire du danger et de son poste mais il ne quitte pas son travail. C’est ce qu’il est convenu d’appeler le droit ou le devoir d’alerte.
Dans la grande majorité des cas, la procédure s’arrête là et la hiérarchie reconnaît la notion de danger grave et imminent. Mais les choses peuvent se compliquer lorsque la réalité du DGI est contestée. Là encore, la loi prévoit une procédure qui permet d’apporter une contre vision de la situation :
Le DGI est porté sur un registre spécial au « timbre du CHCT ». Ce registre a pour double objet de matérialiser la déclaration de DGI d’une part et de consigner toutes les mesures prises pour rendre la situation à nouveau sûre pour les salariés, d’autre part.
Une enquête contradictoire est diligentée entre un représentant de l’employeur et un représentant du personnel du CHSCT.
En cas de désaccord, une réunion du CHSCT est convoquée dans les 24h avec information de l’inspection du travail qui effectuera un arbitrage si le désaccord persiste.
La faute inexcusable de l’employeur est retenue si un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent sur la base d’un droit de retrait non traité.
La procédure est drastique et l’employeur a souvent tendance à ne pas contester un DGI dont les conséquences peuvent être lourdes. Depuis plus de 30 ans, la jurisprudence permet de reconnaître ou non une situation de DGI.
Par ailleurs, il est vrai que le contexte a évolué. Du fait de ses obligations en termes de moyens et de résultats dans le domaine de la sécurité au travail, l’employeur se doit de ne négliger aucun des évènements qui peuvent nuire à la préservation de la vie des salariés.
De plus, il s’avère que certains employeurs souhaitent même que le DGI soit plus largement utilisé. Ils demandent que les salariés, dans leurs missions quotidiennes, respectent les composantes obligatoires de toute situation de travail sécurisée et dénoncent davantage les écarts. Travailler mieux en toute sécurité est devenu un challenge pour tous.